La convocation du conseil Communautaire présentait entre autres, trois points à l’ordre du jour :
- Approbation de l’avant projet sommaire de la Médiathèque
- Transfert de compétence-modification des statuts de la communauté afin d’entériner l’abandon du projet de salle polyvalente à dominante sportive
- Modulation du coefficient de la tascom pour les impositions de 2015.
- Le point N° 2 particulièrement sensible suscita les passions et la montée au créneau de M.Martinez.
La formulation de ce point 2 était certainement inadaptée et maladroite car elle actait en quelque sorte l’arrêt définitif du projet de salle alors que les votes du précédent conseil avait acté et à l’unanimité :
Je reprends les termes exacts de la délibération :
« le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de suspendre le projet dans l’attente de l’expiration des recours susceptibles de
rendre caduc le permis de construire délivré le 6 mars 2014, autorisant la construction
d’une salle polyvalente à dominante sportive,
CHARGE Monsieur Le Président d’analyser l’impact financier de l’arrêt définitif du projet.
DECIDE de statuer définitivement sur le devenir du projet lorsque seront expirés les recours susceptibles de rendre caduc le permis de construire délivré le 6 mars 2014,
autorisant la construction d’une salle polyvalente à dominante sportive, et lorsque sera
analysé l’impact financier de l’arrêt définitif du projet.»
Le dossier envoyé à tous les membres reprenait donc bien les éléments qui avaient été demandés au président notamment l’impact financier de l’abandon de la salle avec les courriers de M.Emmanuelli qui n’évoque pas de remboursement des subventions versées, courriers adressés à la Satel Maitre d’œuvre etc. …
Ce même dossier informait le conseil de la date du jugement du tribunal administratif au premier trimestre 2015 et précisait que si le projet était revu à la baisse , une nouvelle demande de permis modificatif serait requise .
Cette nouvelle demande pourrait alors (dans l’éventualité ou elle serait acceptée ) être l’objet de nouveaux recours.
Il était donc clair que si l’on annulait des délibérations prises en y substituant une délibération qui actait la poursuite du projet de salle en l’état, les maires qui auraient voté (sous réserve qu’ils aient été majoritaires) engageaient la communauté sur un terrain financier plus que scabreux.
3 000 000€ à un taux de 2.55 % pendant 15 ans cela fait une annualité de 251 668€ auxquels il faudrait ajouter des frais de fonctionnement qui, pour ce type de projet avoisinent les 4% du montant de l’investissement, soit en l’espèce 280 000 €.
Le coût de ce projet serait donc de 531 688€ annuel pour la communauté des communes du cap de gascogne.
Il semblait évident que chacun n’avait pas pris conscience de cela. La posture de M.Martinez , chef de file des pro-salle, attisait les braises. Ses propos péremptoires laissaient penser que lui seul connaissait le droit, qu’il avait déjà les attendus du tribunal administratif quant au recours sur la délibération prise par le conseil de M .Dalm sur l’achat du terrain. A aucun moment, il ne semblait avoir alerté ses amis qu’il poussait à la fronde, sur les dangers d’une annulation de cette délibération.
Son attitude nous parut particulièrement étrange, source de divisions. La réunion qu’il avait organisée la veille à Montsoué avec certains maires et en évitant de convoquer ceux de Banos, Audignon, Montaut et Saint-Sever, montre le peu de souci qu’il a de la bonne gestion communautaire en n’ hésitant pas à dresser les uns contre les autres.
Cette posture m’interpelle. Quel but recherche –t’il ? Je crois comprendre ses motivations profondes mais comme elles sont aux antipodes de la façon dont je conçois la politique, je ne m’abaisserai pas à en faire état.
Son attitude incroyable durant la séance, envoyant maints SMS à ses commanditaires ou mentors ou affidés, en dit long sur la considération qu’il porte aux gens qui l’entourent.
La commission créée sous la présidence de M. Lafenêtre aura le mérite de montrer l’impact d’un tel projet sur le fonctionnement de la communauté et a prouvé la sagesse du président Pruet.
M. Martinez pourrait en tirer une bonne leçon s’il veut persévérer en politique !
- Le projet de la Médiathèque fut approuvé à la majorité. Ce projet est à mon sens un projet magnifique car il est fait pour l’ensemble des habitants de la communauté des communes et non pour une minorité.
De plus, ce projet installé à proximité du centre ville de Saint Sever , fera venir des gens qui pourront ainsi fréquenter les commerces du centre qui en ont bien besoin….
La culture est de plus en plus utile notamment pour que chacun puisse acquérir un esprit critique, ce qui semble faire de plus en plus défaut dans le monde actuel !
- La troisième délibération actait le relèvement de la Tascom, taxe concernant les surfaces commerciales de plus de 400m2 et dont le chiffre d’affaires dépasse les 460 000 € H.T . Le coefficient proposé aurait été porté de 1.15 à 1.20 ce qui au global engendrait une recette de 6000€ pour la communauté. Cette recette payée par Carrefour , Intermarché, Solumat… aurait pu être considérée comme une entraide aux petits commerçants locaux qui en ont bien besoin , eux qui ne bénéficient pas pour la plupart du CICE, n’ayant pas d’employés . Cela nous semblait une mesure d’équité symbolique. Notre majorité a voté pour, ce qui ne fut pas le cas de M.Martinez qui s’est réfugié derrière des arguments fallacieux…Je pense qu’il appliquait les consignes du premier ministre qui souhaite alléger les charges des entreprises (moyennes et grosses) en empêchant donc une augmentation de leur fiscalité…
Cet allègement des charges des entreprises va aussi poser des problèmes de ressources pour la communauté de communes qui ne pourra s’appuyer que sur l’augmentation de la fiscalité des ménages.
Les maires vont pouvoir y réfléchir sérieusement avant d’engager des dépenses somptuaires…
Claire Duprat
