Il est toujours intéressant de voir les compte rendus de la presse qui, étant toujours incomplets ou orientés,laissent à penser que tel ou tel aurait remporté un avantage sur l'autre.
En ce qui me concerne , seul l'intérêt général et l'utilisation des deniers publics m'importent et c'est ce que je défend au travers de mes interventions.
Lors du débat d'orientation budgétaire de la communauté des communes, je fis une déclaration tant ce qui était inscrit dans ce D.O.B me paraissait inconcevable.
Quelques explications :
La Satel dont M.Martinez est l'actuel PDG , rémunéré bien sûr, avait pour mission (on s'en souvient) de mener à bien le programme de la construction de la salle de basket. Une série de défaillances et d'incohérences que nous avions relevées et dénoncées à l'époque, aboutirent au résultat que l'on sait.
Nous en assumons , je rassure le P.D G de la Satel , toutes les conséquences juridiques et financières et je lui demande bien officiellement d'assumer les siennes .
Dans le privé quand une entreprise ne fait pas son travail correctement, elle est traduite devant les tribunaux , on lui demande des dommages et intérêts pour dédommager le client . En tout état de cause sa Responsabilité civile est activée....
Dans le public, on demande toujours aux contribuables (vaches à lait bien connues) d'assumer les erreurs des politiques. D'où ma déclaration que je vous livre. Au lecteur de juger!
Concernant le remboursement demandé de 400 000€
Rappel des faits:
Le 4/05/2012, la communauté des communes du Cap de Gascogne , signe une convention avec la Satel, représentée alors par Robert Cabé et remplacé aujourd'hui par Olivier Martinez, son PDG, avec pour directeur M.Philippe Larrezet.
La Satel est une émanation du conseil départemental.
La rémunération forfaitaire du mandataire (Satel) est fixée à 175 190,08€ à la charge de la communauté des communes. La mission : construire une salle de basket sur un terrain appartenant à la communauté des communes.
La Satel indique qu'elle a souscrit une assurance responsabilité civile auprès du Gan Eurocourtage n° police:
RC-34 199-049
Par cette convention, le mandataire s'engage à mener à bien sa mission pour laquelle le conseil général de l'époque verse une subvention à la communauté des communes afin de rémunérer les services de la Satel.
Au préalable, le mandataire (satel) doit s'assurer que les terrains sur lesquels l'ouvrage est prévu ( salle de basket) sont bien la propriété de la Com Com.
Non seulement il ne le fait pas, mais il dépose , après avoir engagé de nombreuses dépenses, un permis de construire sur un terrain appartenant à la ville de St Sever.
Personne ne s'en émeut, ne contrôle rien , ni les services de la Com Com , ni la Satel, malgré les avertissements envoyés aux uns et aux autres ( Satel, Préfet, Com Com, Notaire ) par LRAR par l'opposition de l'époque (Tauzin, Brethes, Choulet, Duprat, Farbos)
Alors que le conseil départemental ( simple tuyau entre les vases communicants que sont le Conseil départemental et la Satel) demande le remboursement à la Com Com, le tout reposant sur des documents validés par les responsables et qui permirent les versements aujourd'hui contestés, nous avons une grande chance : nous avons dans notre assemblée un élu communautaire qui est aussi conseiller départemental et PDG de la Satel .
Alors qu'il dispose de tous les leviers pour éviter que les contribuables soient de nouveau pris pour des vaches à lait, dans un dossier qui repose sur une non application de la convention et une multitude de négligences , peut-être que le Pdg de la Satel partagera avec moi le rectificatif à apporter à ce DOB?
Après avoir porté à notre connaissance, le courrier exigeant le remboursement des 400 000€ apportés par le conseil général pour l'opération précitée ( ce qui n'a pas encore été fait), nous serions curieux de connaître les fondements juridiques de la demande ainsi que la déclaration du litige auprès de la RC de la Satel.
Enfin il me semblerait naturel de demander à la Satel le remboursement des 175 190.08€ perçus sur la base d'un travail mal effectué, l'inscrire au DOB avant d'envisager le moindre remboursement.
Ces manquements ont coûté 900 000€ AUX CONTRIBUABLES LOCAUX .
Le rôle des politiques est avant toute chose d'être le garant du bon usage des fonds publics, de demander de sanctionner tout dysfonctionnement de l'administration et de respecter le contribuable
C.duprat
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Un autre élément de cette séance fut le choix du cabinet Espélia pour 59 000€ . J'y reviendrai plus tard car cela vaut son pesant d'or.....
A suivre...
