Pour un véritable débat sans intimidations juridiques
Jusqu’à
maintenant, les débats entre opposition et majorité municipale n’ont
pas été des plus passionnants, entre joutes verbales en conseil
municipal et attaques juridiques de l’opposition. Je voudrais revenir
sur ces attaques juridiques afin qu’une majorité de Saint-Severins soit
informée des résultats des ces actions, pour le moins contestables, de
l’opposition.
Le
6 décembre 2017, nous avions adopté une délibération en conseil
municipal concernant une convention de partenariat entre l’UPPA
(Université de Pau et des Pays de l’Adour) et la commune de Saint-Sever
pour la réalisation d’une étude juridique et patrimoniale sur un édifice
historique de la ville, édifice qui, par ailleurs est inscrit au titre
des monuments historiques. Je veux parler de la maison Sentex.
Mr
André Lafargue a fait un recours gracieux le 3 février 2018 en
demandant au maire de retirer la délibération. Ce recours a été rejeté
par une décision notifiée le 7 mars 2018.
Mr
André Lafargue a déposé ensuite une requête et un mémoire le 3 avril
2018 auprès du tribunal administratif de Pau aux fins d’annulation de la
dite convention.
Le
18 septembre dernier le tribunal administratif de Pau a rejeté la
requête de Mr André Lafargue et l’a condamné a verser la somme de 500€ à
la commune de St-Sever et une somme de 500€ à l’UPPA.(Université de Pau et des pays de l'adour)
C’est la seconde fois qu’un tribunal inflige une peine de 1000€ à Mr Lafargue.
La politique de soupçons de l’opposition municipale a fait une nouvelle fois « pschiitt ».
Lorsque Mr Andre Lafargue saisit la justice, cela semble ressembler au jeu de 1000€.
Dans ce jeu radiodiffusé on peut dire que 100% des candidats ont, un jour, tenté leur chance et ont pu gagner 1000€.
Dans le cas qui nous intéresse, celui de l'opposition en général et M. Laffargue en particulier c’est l’inverse.
Le bilan pour l’opposition est le suivant:
- Une procédure infructueuse de M. Martinez contre Mme DUPRAT.
- Deux procédures d'André Laffargue, qui se soldent, pour lui, par deux amendes de 1000€.
Là aussi, c’est du 100%, mais du 100% perdant.
Commençant
à bien connaître les méthodes de l’opposition, ils vont nous répondre
que la décision du tribunal ne porte que sur la forme (requête au delà
des délais de 2 mois), et qu’ils ont raison sur le fond.
Cela me conforterait dans l’idée que l’opposition municipale fonde une partie de son action sur le soupçon.
L’opposition se dit: « Dénigrons, Soupçonnons , il en restera toujours quelque chose ».
Lors
des différents conseils municipaux, vous avez toujours été très forts
pour nous donner des conseils en matière de légalité administrative.
Alors je ne vois que deux raisons à vos échecs:
- Soit vous connaissiez les exigences de la loi en matière de requête auprès du tribunal administratif et vous avez sciemment posé votre requête au delà des 2 mois pour être débouté de celle-ci, sachant qu’elle n’aboutirait pas sur le fond. Cela vous permettait de continuer votre politique du soupçon.
- Soit vous ne connaissiez pas les exigences de la loi en matière de requête auprès du tribunal administratif, et après tant d'années à la tête de la commune en qualité d'adjoint pour André Lafargue ou de DGS pour Olivier MARTINEZ, cela tendrait à démontrer votre incapacité à mettre en forme et à suivre les dossiers administratifs.
Pour
terminer sur ces épisodes juridiques, j’aimerais vous dire que, si vous aviez
été présents lors de la dernière ou avant dernière commission patrimoine,
vous auriez pu connaître le résultat de cette étude sur la maison
Sentex, résultat qui montre le bien fondé de la convention que nous
avons passée avec l’UPPA.
Dénigrer,
détourner grossièrement des propos, médire, affirmer des
contres-vérités, etc... ne devraient pas être des moyens utilisés dans
le débat politique. J’espère, et c’est le souhait que je fais en ce
début d’année, que la campagne électorale qui s’annonce, permettra
d’avoir un véritable débat d’idées autour de deux sujets:
- Le bilan de la municipalité actuelle que nous souhaitons défendre, même si nous pouvons comprendre que l’on ne soit pas d’accord sur certains de nos choix. Nous pouvons en débattre.
- Les projets des différentes listes en présence, ce qui nous changera de l’attitude de l’opposition tout au long du mandat; opposition qui n’a jamais été, me semble-t-il, force de propositions.
Je
souhaite également qu’un maximum de Saint-Severins participent à ce
débat, donnent leur avis, posent des questions, et donnent des pistes
d’évolution, tout cela pour construire un avenir meilleur pour le plus
grand nombre.
Meilleur vœux à tous avec mes souhaits pour chacun de santé et de bonheur partagé.
Jean Marc Fabier